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Compte d'entrepreneurs et économie des entreprises - Soutien au développement des entreprises

CNM

Objet

  • Ce programme a pour vocation de soutenir les entreprises de spectacles dans la prise de risque liée à leur développement, et désireuses de privilégier, à travers un nouveau projet, la structuration, la professionnalisation, l’acquisition de nouvelles compétences, le développement de l’emploi, l’adaptation de l’outil productif de l’entreprise aux évolutions économiques et aux nouveaux usages numériques, l’émergence, l’international, la diversification de leur activité, l’innovation.
  • Sont éligibles :
    • l’ensemble des dépenses d’investissement ou de fonctionnement concourant à la mise en œuvre du projet objet de la demande de soutien, à titre d’exemple : investissement matériel ou immatériel, ainsi que
    • l’ensemble les dépenses de fonctionnement concourant à la mise en œuvre du projet, dépenses de lancement, études, actions de recherche et développement, de conseil, dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, le montant sera variable en fonction du dossier.

Conseils pratiques

  • Le fichier de demande indiquant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables sur le site CNV. Le dossier complet doit être transmis par mail à com1soutien@cnv.fr.
  • La demande doit être déposé au plus tard 4 semaines avant la réunion de la Commission.
  • Les pièces à joindre impérativement au dossier sont :
    • le fichier de demande,
    • la présentation de la structure, de son activité et de ses dirigeants,
    • la stratégie étayée du développement de l'entreprise,
    • une note présentant les perspectives de développement de l'emploi notamment artistique,
    • un plan de financement,
    • un budget prévisionnel et un plan de trésorerie sur 12 mois,
    • les bilans détaillés du dernier exercice clos,
    • un extrait K-BIS de moins d'un mois pour les sociétés et une déclaration préfectorale pour les associations,
    • un RIB,
    • une attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'est pas sous un régime d'administration judiciaire ou ne se trouve pas en situation de cessation de paiement,
    • dans le cas ou l'entreprise se trouverait sous un régime d'administration judiciaire, la copie de plan de redressement accordé par le tribunal sera demandé.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003B - Autre création artistique
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : www.cnv.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 mars 2020
    • Générée le 12 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France