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Aide à l’emploi artistique

GIP CAFES CULTURES

Présentation du dispositif

Cette aide soutient la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurant. Elle finance une partie du salaire des artistes et techniciens du spectacle, y compris les cotisations sociales.

Le dépôt de dossier se fait jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Dans le cadre du Covid-19, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels afin d’encourager la reprise des activités culturelles suite à la crise sanitaire.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :

  • relever de la Convention Collective des CHR,
  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant,
  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places),
  • à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneurs de spectacles.

Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi) et leurs rémunérations respecter le minimum de 105.53€ brut (en vigueur actuellement) indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, le taux de l’aide à l’emploi artistique a été revue à la hausse et est compris entre 39% à 65% de la masse salariale, selon le nombre d’artistes salariés. Ce taux de prise en charge intervient de la façon suivante :

  • pour 1 artistes salariés : 39%,
  • pour 2 artistes salariés : 49%,
  • pour 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54%,
  • pour 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60%,
  • pour 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
  • pour 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
  • au delà de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 563 - Débits de boissons

Organisme

GIP CAFES CULTURES

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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