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Aide à l’emploi artistique - Covid19

GIP CAFES CULTURES

Objet

  • Cette aide soutient la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurant. Elle finance une partie du salaire des artistes et techniciens du spectacle, y compris les cotisations sociales.
  • Dans le cadre du Covid-19, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels afin d’encourager la reprise des activités culturelles suite à la crise sanitaire.
  • Pour bénéficier de l'aide, les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
    • relever de la Convention Collective des CHR,
    • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant,
    • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places),
    • à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneurs de spectacles.
  • Le dépôt de dossier se fait jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, le taux de l’aide à l’emploi artistique a été revue à la hausse et est compris entre 39% à 65% de la masse salariale, selon le nombre d’artistes salariés. Ce taux de prise en charge intervient de la façon suivante :
    • pour 1 artistes salariés : 39%,
    • pour 2 artistes salariés : 49%,
    • pour 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54%,
    • pour 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60%,
    • pour 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
    • pour 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65%,
    • au delà de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 563 - Débits de boissons

Organisme

GIP CAFES CULTURES

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 juillet 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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