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Aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
FRANCEAGRIMER
Présentation du dispositif
- Cette aide de FranceAgriMer soutient la pratique de la transhumance en apiculture. Elle doit permettre la modernisation des exploitations apicoles, et de réduire la pénibilité des opérations de transhumance.
- Les investissements éligibles correspondent aux équipements suivants, utilisés pour l'activité apicole :
- grues électriques, mécaniques ou hydrauliques,
- chargeurs tout terrain munis obligatoirement d'une fourche ou d'un mât,
- remorques adaptées pour le transport des ruches (charge utile minimum : 750 kg) ; des rampes présentées dans un investissement global (remorques + rampes) sont éligibles,
- hayon élévateur pour camion, permettant de faciliter le chargement des ruches sur les camions,
- palettes fabriquées par des entreprises spécialisées,
- débroussailleuse autotractée ou autoportée,
- aménagement de sites de transhumance réalisés par des entreprises spécialisées,
- balances électroniques interrogeables à distance.
Montant de l'aide
- Le taux de la subvention est de 40% maximum du montant HT de l'investissement réalisé.
- Les investissements éligibles sont plafonnés à :
- 12 000 € HT pour les grues,
- 18 000 € HT pour les chargeurs,
- 3 600 € HT pour les remorques et par remorque,
- 5 000 € HT pour l'aménagement de plateau pour véhicules et par plateau,
- 5 000 € HT pour les hayons élévateurs,
- 25 € HT pour chaque palette,
- 3 000 € HT pour les débroussailleuses,
- 4 000 € HT pour les aménagement de sites,
- 1 600 € HT pour les balances.
- L'aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.
Informations pratiques
- Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et se fera sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données). La procédure sera mise en ligne sur le site internet de FranceAgriMer à la rubrique apiculture, section AIDES, au 1er trimestre 2019.
- Les informations relatives à cette procédure seront disponibles sur le site internet de FranceAgriMer au plus tôt en janvier 2019. Le dépôt sera possible jusqu’au 1er aout 2019.
Source et références légales
Décision INTV-SANAEI-2017-64 du 17/10/2017 du Directeur Général de FranceAgriMer
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 0149 - Élevage d'autres animaux
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Non accessible si :
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Sté coopérative agricole (dont CUMA)
Organisme
FRANCEAGRIMER
- Accès aux contacts locaux
Web : www.franceagrimer.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 5 juillet 2019
- Générée le 8 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
