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Aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles

FRANCEAGRIMER

Objet

  • Cette aide de FranceAgriMer soutient la pratique de la transhumance en apiculture. Elle doit permettre la modernisation des exploitations apicoles, et de réduire la pénibilité des opérations de transhumance.
  • Les investissements éligibles correspondent aux équipements suivants, utilisés pour l'activité apicole :
    • grues électriques, mécaniques ou hydrauliques,
    • chargeurs tout terrain munis obligatoirement d'une fourche ou d'un mât,
    • remorques adaptées pour le transport des ruches (charge utile minimum : 750 kg) ; l'achat de rampes associées à une remorque est également éligible,
    • hayon élévateur pour camion, permettant de faciliter le chargement des ruches sur les camions,
    • palettes fabriquées par des entreprises spécialisées,
    • débroussailleuse autotractée ou autoportée,
    • aménagement de sites de transhumance réalisés par des entreprises spécialisées,
    • balances électroniques interrogeables à distance.
  • La demande d'aide doit être déposée avant le 16/12/2017.

Montants

  • Le taux de la subvention est de 40% maximum du montant HT de l'investissement réalisé.
  • Les investissements éligibles sont plafonnés à :
    • 12 000 € HT pour les grues,
    • 18 000 € HT pour les chargeurs,
    • 3 600 € HT pour les remorques,
    • 5 000 € HT pour l'aménagement de plateau pour véhicules,
    • 5 000 € HT pour les hayons élévateurs,
    • 25 € HT pour chaque palette,
    • 3 000 € HT pour les débroussailleuses,
    • 4 000 € HT pour les aménagement de sites,
    • 1 600 € HT pour les balances.
  • L'aide à la mécanisation pour la transhumance des ruches apicoles fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0149 - Élevage d'autres animaux
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 octobre 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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