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Accompagnement des événements touristiques

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Par ce dispositif, la Région Grand Est soutient les événements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces événements auront 2 priorités :
    • ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures,
    • ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées;
  • Sont concernés les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s'inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et/ou d’innovation touristique.
  • Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de événement...).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles ( sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination).
  • Le montant des subventions pouvant être accordées par la Région Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.
  • Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20% du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien de la région sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide doit faire l'objet de l'envoi préalable d'une lettre d'intention adressée au Président de Région.
  • La demande contient au moins les informations suivantes :
    • le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
    • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
    • l’attestation SIRET,
    • le RIB,
    • localisation du projet,
    • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
    • l'ensemble des postes de dépenses du projet,
    • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    • le montant de l'aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
  • Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.
  • Les modalités détaillées de l'instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d'aide à compléter obligatoirement selon la forme requise. A défaut, le dossier sera considéré comme irrecevable.
  • L'instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
  • Lorsque le montant de la subvention est inférieur à 8 000 €, celle-ci est versée en une fois.
  • Lorsque le montant de la subvention est supérieur à 8000 €, une première avance correspondant à 10% de l’aide régionale peut-être versée sur production :
    • de la convention signée par les 2 parties (le cas échéant),
    • d’une attestation de démarrage de l’opération subventionnée.
  • Des acomptes intermédiaires (d’un montant au moins égal à 3 000 €) et/ou le solde seront versés sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses signé par le bénéficiaire et certifié par son comptable (ou expert-comptable/commissaire aux compte).

Source et références légales

  • Règlement CE n° 651/2014 du 17 juin 2014 (régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
  • Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 juin 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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