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Pays de la Loire Prêt TPE/PME

BPIFRANCE

Objet

  • Pays de la Loire Prêt TPE/PME a pour objectif de soutenir la croissance des TPE/PME des Pays de la Loire. Il permet de financer les investissements immatériels et l’augmentation du besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un programme global de développement.
    Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.
  • L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :
    • des investissements immatériels
    • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
    • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montants

  • Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 50 000 €. Il est au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif d'au moins 3 salariés et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 411 - Promotion immobilière
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
    • 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
    • Autres formes juridiques
      • Sté civile

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 novembre 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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