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Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

ADEME

Objet

  • L'ADEME met en place une opération destinée à accompagner les TPE et PME dans la réduction des pertes en énergie ou matière. L'opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts" accompagne les entreprise dans l'optimisation de leurs consommations d'énergie, de matières, d'eau et dans la réduction de leur production de déchets.
  • Sont principalement visés les activités suivantes :
    • l’industrie de transformation,
    • le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, fleurs, plantes, bricolage…),
    • la restauration,
    • les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.
  • L'accompagnement a une durée de réalisation d'un an. Il doit permettre d'identifier et de mettre en oeuvre des actions de réduction des pertes et gaspillage d'énergie, de matières et d'eau, dans le but de réaliser des économies financières. L'accompagnement se déroule en 4 étapes :
    • l’analyse des flux et des pratiques via une visite sur site,
    • la définition d’un plan d’actions personnalisé et chiffré,
    • la mise en œuvre et le suivi des actions pendant un an ,
    • le bilan final.

Montants

  • L'accompagnement prévu par l'opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts" implique une participation financière de l'entreprise, à condition que les actions mises en oeuvre lui rapportent des économies financières.
  • Lors de la validation du plan d’actions, l'entreprise valide une économie annuelle prévisionnelle. Si cette économie dépasse un minimum dépendant de la taille de l'établissement, l'entreprise devra payer un forfait correspondant à la moitié de ce minimum, selon le barème suivant :
    • pour les établissements de moins de 20 salariés, le minimum d'économies prévisionnelles déclenchant le paiement est fixé à 500 € HT par an ; le prix forfaitaire de l'accompagnement est de 250 € HT,
    • pour les établissements de moins de 20 à 49 salariés, le minimum d'économies prévisionnelles déclenchant le paiement est fixé à 6 000 € HT par an ; le prix forfaitaire de l'accompagnement est de 3 000 € HT,
    • pour les établissements de moins de 50 à 99 salariés, le minimum d'économies prévisionnelles déclenchant le paiement est fixé à 12 000 € HT par an ; le prix forfaitaire de l'accompagnement est de 6 000 € HT,
    • pour les établissements de moins de 100 à 250 salariés, le minimum d'économies prévisionnelles déclenchant le paiement est fixé à 18 000 € HT par an ; le prix forfaitaire de l'accompagnement est de 9 000 € HT.
  • Le prix est forfaitaire, son paiement ou non-paiement est définitif. Ils ne seront pas remis en question lors du bilan final et du calcul de l’économie réalisée.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 2011 - Fabrication de gaz industriels
    • 2012 - Fabrication de colorants et de pigments
    • 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
    • 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
    • 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais
    • 2016 - Fabrication de matières plastiques de base
    • 2017 - Fabrication de caoutchouc synthétique
    • 202 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
    • 203 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
    • 204 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
    • 205 - Fabrication d'autres produits chimiques
    • 206 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 241 - Sidérurgie
    • 242 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
    • 243 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
    • 2441 - Production de métaux précieux
    • 2442 - Métallurgie de l'aluminium
    • 2443 - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
    • 2444 - Métallurgie du cuivre
    • 2445 - Métallurgie des autres métaux non ferreux
    • 245 - Fonderie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
    • 272 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
    • 2731 - Fabrication de câbles de fibres optiques
    • 2732 - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
    • 274 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
    • 275 - Fabrication d'appareils ménagers
    • 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 331 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
    • 451 - Commerce de véhicules automobiles
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 4532 - Commerce de détail d'équipements automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 462 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
    • 463 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 4721 - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    • 4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    • 4725 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
    • 4729 - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
    • 4752 - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 521 - Entreposage et stockage
    • 581 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • I - Hébergement et restauration

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 novembre 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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