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Emploi associatif - Economie sociale et solidaire

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la création d'emplois de développement, de coordination ou d'encadrement en CDI dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), liés au développement d'activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.
  • Sont éligibles les structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d'une implantation de leurs activités sur la région Grand Est.
  • Il s'adresse aux associations, aux Groupements d'Employeurs Associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI. Concernant les groupements d’employeurs, les postes mis à disposition ne seront pas comptabilisés dans l’effectif permanent. Ce seuil en termes d’effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l’emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu’elles mènent habituellement, ou de l’impact territorial de la structure en particulier en zone rurale fragile.
  • Sont éligibles à l'aide :
    • les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant,
    • pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure.

Montant de l'aide

  • L'aide est attribuée sous forme de subvention.
  • L'aide, d'un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein, est délivrée sur trois années comme suit :
    • 1ère année : 50% de l'aide, soit au maximum 10 000 € d'aides,
    • 2ème année : 30% de l'aide, soit au maximum 6 000 € d'aides,
    • 3ème année : 20% de l'aide, soit au maximum 4 000 € d'aides.
  • L'aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
  • La Région souhaite développer l'emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un bonus de 4 000 € aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans au moment du dépôt de la demande quel que soit le temps de travail du poste.
  • Pour encourager la mutualisation de poste, un forfait bonus de 4 000 € sera attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, dès lors que le poste mis à disposition sera à temps complet.
  • Les bonus ne sont pas cumulables.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide doit faire l'objet d'un dépôt de dossier adressé au Président du Conseil Régional.
  • L'instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
  • Le dossier de demande doit démontrer que l'aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, l'aide ne pourra être accordée.
  • La Région doit être sollicitée 3 mois minimum avant la création du poste en CDI.

Source et références légales

Délibération N°18CP-1278 du 13.07.2018.
Règlement (UE) No 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Régime cadre exempté de notification adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission Européenne, publié au JO-UE du 26 juin 2014.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 16 salariés.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Accessible aux groupements d'employeurs
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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