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Pass Emploi

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif Pass Emploi a pour objectif de répondre au besoin de recrutement des entreprises par la formation des demandeurs d’emploi et de permettre à des demandeurs d’emploi d’acquérir des connaissances et des compétences transférables nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise, contribuant à la fois à une adaptation "en juste à temps et sur mesure" et à une sécurisation de leur insertion dans l’entreprise.
  • Le dispositif Pass Emploi s'adresse à un ou plusieurs demandeurs d’emploi repérés dans le cadre de la démarche Proch’emploi ou sélectionnés par les réseaux pour l’emploi et qui répondent à des offres de recrutement déposées par une entreprise.
  • Le dispositif s'adresse également à une ou plusieurs personnes licenciées économiques dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
  • Sont éligibles les formations :
    • définies par l’entreprise et visent l’adaptation au poste de travail repéré,
    • visant des compétences transférables pour permettre une embauche dans une autre entreprise,
    • incluant une période de stage en entreprise sans que celui-ci ne dépasse la durée en centre de formation (celle-ci ne donne pas droit au paiement de coûts pédagogiques),
    • courtes qui ne doivent pas dépasser 400h (centre + entreprise).
  • Les formations doivent se dérouler dans la région Hauts-de-France et peuvent avoir lieu dans l’entreprise(salle dédiée) et/ou dans un organisme de formation. Elles peuvent exceptionnellement se dérouler en dehors de la région si celles-ci n’existent pas sur le territoire.
  • ll s’agit de formations courtes d’adaptation au poste de travail qui doivent permettre aux demandeurs d’emploi d’acquérir des compétences transférables.

Montant de l'aide

  • L’intervention régionale prend la forme d'une subvention et prendra en compte : le coût pédagogique et la durée de la formation.
  • L’appréciation du coût pédagogique se fera au regard des coûts horaires proposés dans la demande de subvention dans la limite des coûts horaires de référence des marchés + 10%.
  • Pour les Domaines Emploi Formation sans coût de référence, le coût de référence sera de 15 €.
  • De manière spécifique et exceptionnelle, la Région pourra retenir un coût horaire supérieur au coût horaire de référence ci-dessus selon le domaine d’activité et sous réserve de sa justification économique et pédagogique.
  • Dans tous les cas, la Région interviendra à hauteur de 80% maximum des coûts pédagogiques à partir du 11ème stagiaire formé pour une même entreprise.
  • En cas de cofinancement de POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle ), l’intervention de la Région couvrira les coûts non financés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et Pôle Emploi. Elle ne pourra en aucun cas dépasser 25% du coût du projet éligible.

Informations pratiques

  • La demande de subvention se fait par l’entreprise ou l’organisme de formation le cas échéant et indique le nombre prévisionnel de création de postes.
  • Si la formation est réalisée par un organisme de formation, le dossier de demande devra être constitué des éléments suivants :
    • d'un devis proposé par l'organisme de formation retenu, validé, daté et signé par l'entreprise. Le devis doit préciser : l'intitulé, le nombre de stagiaires, le coût horaire TTC, le coût total TTC,
    • le programme de formation,
    • l’attestation de l’entreprise s’engageant à recruter l’ensemble des candidats formés.
  • L’entreprise ne peut réaliser la formation en interne que si elle est déclarée en tant qu’organisme de formation et dispose d’un numéro de déclaration d’activité.
  • Si la formation est réalisée par l’entreprise, la demande de subvention sera accompagnée des éléments suivants :
    • le programme de formation,
    • l’attestation de l’entreprise s’engageant à recruter l’ensemble des candidats formés.
  • Les modalités de mise en œuvre de la subvention seront définies dans la convention conclue entre la Région et l’organisme de formation.
  • L’attributaire de l’aide s’engage à utiliser la plateforme Aides en ligne et à y déposer tout document demandé et en particulier le bilan d’insertion à 3 mois.
  • Des acomptes seront versés sur justification du service fait et échelonnés au vu de la présentation des états récapitulatifs de dépenses réalisées/acquittées. Le montant cumulé des acomptes ne peut excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €.
  • Le solde sera versé sur présentation :
    • de la facture correspondant à la formation réalisée en cas de recours à un organisme de formation,
    • d'un compte-rendu d’exécution final faisant apparaitre les noms des stagiaires, les dates de formation, le nombre d’heures réalisé par chaque stagiaire et le type de contrat de travail obtenu (ou les raisons de non recrutement le cas échéant) signé par l’organisme de formation et l’entreprise,
    • d'un bilan financier faisant apparaître, le cas échéant, l’ensemble des cofinancements effectivement mobilisés,
    • d'un état récapitulatif des dépenses acquittées,
    • d'un état des recettes perçues ou à percevoir.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Demandeur d'emploi

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juin 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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