les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Soutien au capital des SCOP/SCIC

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.
  • Sont éligibles toutes entreprises implantées en Bourgogne Franche Comté, comptant :
    • pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise,
    • pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
  • Les bénéficiaires concernés par ce dispositif sont le(s) salarié(s) candidat(s) à la création ou à la reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage.
  • Les emplois éligibles sont les emplois de salarié(s) coopérateur(s), à temps plein ou à temps partiel (minimum ½ temps).

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
    • pour chaque salarié coopérateur, l’aide est égale à l’apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.,
    • pour les personnes prioritaires (femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier sensible ou en zone de revitalisation rurale, chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA), l’aide est doublée ainsi que le plafond.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Repreneur

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 janvier 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France