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Soutien à l'hébergement touristique - Hôtellerie de plein air
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme :
- renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’une différenciation,
- création d’emplois et de richesses économiques,
- développement d’investissements et de pratiques de développement durable,
- développement d’une offre touristique adaptée.
- Sont éligibles les programmes de création de camping, d’extension et de rénovation/modernisation. De façon complémentaire, l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites (structure pérenne, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.) pourra être soutenue, avec un minimum exigé de 3 unités implantées.
- L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire. Les établissements devront pouvoir justifier du classement 3* minimum (ou l’obtenir à l’issue du programme de travaux).
- Obligations d'obtention d’un label qualité : « Camping Qualité », « Qualité Tourisme », « Clef Verte » ou autre (après travaux).
- Sont éligibles les travaux réalisés par des entreprises.
Montant de l'aide
- Pour les travaux généraux, le taux d'intervention de la subvention est au maximum de 20% du montant global des dépenses éligibles avec un plafond de :
- 60 000 € pour les campings 3 étoiles,
- 100 000 € pour les campings 4 ou 5 étoiles.
- Bonification de 5 000 € en cas d’obtention de l’Ecolabel européen (après travaux, et uniquement dans le cadre du projet faisant l’objet de la demande de subvention).
- Pour l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites, le taux d'intervention maximum est de 20% du montant global des dépenses, avec un plafond de 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité).
- Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.
Informations pratiques
- Toute demande doit faire l'objet de l'envoi préalable d'une lettre d'intention adressée au Président de Région.
- La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
- l’attestation SIRET,
- le RIB,
- une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
- la localisation du projet,
- l'ensemble des postes de dépenses du projet,
- le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
- le montant de l'aide sollicitée.
- Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier.
- La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
- Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.
- L'instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
Source et références légales
Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014 (Régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Filière marché
- Tourisme
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Règlement général d'exemption par catégorie
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 août 2019
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
