les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux entreprises d'utilité sociale

REGION GRAND EST

Objet

  • Au travers de ce dispositif, la Région Grand Est décide de :
    • soutenir les structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’entrepreneuriat social,
    • soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire,
    • soutenir les investissements matériels de production,
    • accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets,
    • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail.
  • Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.
  • Les dépenses éligibles sont les investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l’appareil de production (exemple : machines, informatique de production) permettant à la structure d’acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée. Le montant des investissements éligibles s'élève à 30 000 HT minimum.
  • Les investissements peuvent être financés sur fonds propres, fonds d’emprunts, par voie de crédit-bail ou de location avec engagement d’achat.

Montants

  • L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 200 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION GRAND EST

  • Agence territoriale de Nancy
    Tour Thiers (20è étage)
    4 rue Piroux
    CS 80861
    54011 NANCY Cedex
    Téléphone : 03 87 31 81 27
    Web : www.grandest.fr
  • Maison de la Région
    1 Place Gabriel Hocquard
    CS 81004
    57056 METZ Cedex 01
    Téléphone : 03 87 33 60 00
    Web : www.grandest.fr

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Meurthe-et-Moselle
    53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 83 85 54 54 - Télécopie +33 (0)3 83 85 54 50 - http://www.nancy.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Grand Est
    • Mise à jour le 10 août 2018
    • Générée le 23 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France