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Soutien à l'utilisation de l'hydroélectricité

ADEME

Objet

  • Ce dispositif a pour objectifs de :
    • promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
    • développer les compétences régionales.
  • Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises et les bureaux d’études, les architectes et les installateurs…,
  • Les dépenses éligibles sont liées :
    • aux aides à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation,
    • aux aides à l’investissement génératrices d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique.

Montants

  • Dans le cadre des aides à la décision, l'intervention de la Région, sous forme de subvention, sera calculée de la manière suivante :
    • 70% pour les petites entreprises,
    • 60% pour les moyennes entreprises,
    • 50 % pour les grandes entreprises.
  • Le plafond de dépense éligible sera de 50 000 € TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA et de 40 000 € HT si le bénéficiaire récupère la TVA.
  • Dans le cadre des aides à l'investissement, génératrices d’énergie avec le dispositif de continuité, la subvention sera de :
    • 65% pour les petites entreprises,
    • 55% pour les moyennes entreprises,
    • 45% pour les grandes entreprises.
  • Dans le cadre des aides à l'investissement, génératrices d’énergie sans le dispositif de continuité, la subvention sera de :
    • 50% pour les petites entreprises,
    • 40% pour les moyennes entreprises,
    • 30% pour les grandes entreprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Energie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 septembre 2018
    • Générée le 25 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France