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Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif favorise la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Sont éligibles à la Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés :
    • les personnes vivant au sein de QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non,
    • les demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus,
    • les bénéficiaires qui ne peuvent pas cumuler d’autre activité (salarié, gérance…),
    • les entreprises créées ou reprises dont le siège social devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté,
    • le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Montant de l'aide

  • La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés est une subvention versée à l’entreprise de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’un prêt d’honneur. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5% du montant total des besoins du projet.

Informations pratiques

  • Les dossiers de demande de prime PCRTF sont disponibles auprès des partenaires de l’accompagnement ante-création du conseil régional, à savoir BGE, ADIE, GRAIS…
  • Les bénéficiaires devront être accompagnés par l’un de ces organismes dans l’étude du projet et dans la rédaction du dossier. Ces organismes émettront un avis sur les demandes de primes PCRTF concernant des projets qu’ils ont accompagnés.
  • Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 janvier 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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