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Aide aux manifestations d'envergure de l'Economie sociale et solidaire

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Par ce dispositif, la Région Grand Est soutient l'organisation, sur le territoire régional, de manifestations et d'actions expérimentales collectives de promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS), à caractère économique et d'envergure régionale ou nationale, afin de :
    • promouvoir et mieux faire connaître le dynamisme des acteurs de l'ESS dans le Grand Est et leur rôle dans l'écosystème économique régional,
    • contribuer à la qualité, à l'attractivité et à l'accroissement de l'activité économique et sociale dans le Grand Est.
  • Sont éligibles, les structures de l'ESS, dont l'activité habituelle relève du champ de compétence de la Région et ayant un établissement immatriculé ou justifiant d'une implantation de leurs activités dans le territoire régional.
  • Sont éligibles, les manifestations non récurrentes et les actions expérimentales collectives de promotion de l'ESS à caractère économique, d'envergure régionale ou nationale, sur le territoire du Grand Est, destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d'autres publics (congrès, journées d'informations, colloques), ou participant à la structuration d'une filière locale créatrice d'activités ou de services non délocalisables (recyclage, économie circulaire, énergie, alimentation, mobilité).
  • Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.
  • Sont retenues les dépenses liées aux frais de prestations externes tels que :
    • la communication et la publicité : conception de maquette PAO, spot TV ou radio, insertion presse, impression d’affiches, prospectus, brochures, etc,
    • la logistique : agencement et décoration, nettoyage et maintenance, etc,
    • la location de salle et de matériels,
    • les frais de récompenses.

Montant de l'aide

  • L'aide est attribuée sous forme de subvention qui représente :
    • 20% maximum pour une manifestation d'envergure régionale ou nationale, plafonnée à 30 000 €,
    • 30% maximum pour une manifestation ou une action expérimentale liée à une filière relevant du champ de compétence de la Région, plafonnée à 10 000 €.
  • Le plancher est de 3 000 € par action.
  • Les recettes provenant de financements publics sont limitées à 50% maximum du montant total de l’opération.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, adressée au Président de la Région, démontrant que l'aide allouée a un effet levier sur le développement de la structure. Si cet effet n'est pas démontré, l'aide ne peut être accordée.
  • La date de réception par la Région de la lettre d'intention est antérieure à la date de démarrage de l'opération.
  • Les modalités détaillées de l'instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d'aide à compléter.
  • L'instruction ne débute que si le dossier est complet.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : ess@grandest.fr.

Source et références légales

Délibération n° 18CP-90 du 26.01.2018.
Règlement n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014.
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2019
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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