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Appel à initiatives en faveur de la biodiversité

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • Ces initiatives pour la Biodiversité s’inscrivent dans la continuité des interventions actuelles menées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sur la biodiversité humide et en complémentarité de la Région Hauts-de-France et des services de l’Etat, déjà financeurs de certaines actions.
  • Cet appel à initiatives en faveur de la biodiversité de l' Agence de l'Eau Artois-Picardie a pour objectifs :
    • d’aider les porteurs de projets à se mobiliser sur des actions concrètes en faveur de la biodiversité,
    • de veiller à la cohérence de ces projets, avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou en lien avec la sécurité des biens et des personnes,
    • de favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.
  • Cet appel à initiatives porte sur 3 volets :
    • les études de connaissance : maintenir et améliorer la résilience des milieux naturels face à des pressions anthropiques, à des arrivées d’espèces invasives, à des évènements naturels exceptionnels, ou au changement climatique,
    • les travaux de restauration écologique : sont éligibles les dépenses liées aux investissements (travaux et matériel) en faveur de la préservation de la biodiversité, les missions de maîtrise d’oeuvre, le fonctionnement internalisé relatif aux travaux (établi sur la base d’un coût journalier, dans le cadre de l’ingénierie du projet),
    • les actions de communication, de sensibilisation et d’éducation du public : sont éligibles les coûts de conception, d’impression, de réalisation des outils de communication, le fonctionnement internalisé relatif aux actions de communication : animation, conception des outils de communication en interne (établi sur la base d’un coût journalier, dans le cadre de l’ingénierie du projet).
  • Sont éligibles à cet appel à initiatives :
    • les Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics
    • les associations
    • les usagers économiques y compris dans le domaine agricole.
  • Les candidats de cet appel à initiatives doivent déposer leur projet au plus tard le 15 janvier 2018.

Montants

  • Pour les études de connaissance, les projets retenus feront l’objet d’un financement de l’Agence de l’Eau sous la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 80% maximum dans une enveloppe globale de 300 000 €.
  • Pour les travaux de restauration écologique (8 000 000 € mobilisés), les projets retenus feront l’objet d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, sous la forme d’une subvention de 80% maximum, ajustée pour tenir compte des modalités de co-financement existant sur le projet selon le territoire de la Région Hauts-de-France (dans le cadre notamment des programmes opérationnels FEDER).
  • Pour les actions de communication, les projets retenus feront l’objet d’un soutien financier de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, sous la forme d’une subvention de 50% maximum, plafonnée à 30 000 € par projet. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée par l’Agence sur le présent appel à initiatives est de 300 000 €.

Fichiers attachés

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2017
    • Générée le 24 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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