les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

ASP

Objet

  • L'aide à l'emploi dans le secteur phonographique soutient l'emploi d'artistes-interprètes pour la réalisation d'enregistrements phonographiques. Cette aide concerne les TPE de moins de 10 salariés.
  • Les séances d’enregistrement ouvrant droit à l’aide et pour lesquelles sont employés les artistes-interprètes sont comprises entre le 12/05/2017 et le 31/12/2018.

Montants

  • Pour un même enregistrement phonographique, le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique ainsi que du nombre de cachets réalisés pour cet enregistrement.
  • Le montant est forfaitaire. Il est calculé par référence au montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l’annexe III de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30/06/2008, fixé à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au jour de la demande d’aide, augmenté des cotisations et contributions à la charge de l’employeur. Ce montant s'élève :
    • pour l’emploi d’un ou de 2 artistes interprètes, 25 % du montant du cachet de base brut,
    • pour l’emploi de 3 artistes-interprètes, 35 % du montant du cachet de base brut,
    • pour l’emploi de 4 artistes-interprètes, 45 % du montant du cachet de base brut,
    • pour l’emploi de 5 artistes-interprètes, 55 % du montant du cachet de base brut,
    • pour l’emploi de 6 artistes-interprètes ou plus, 60 % du montant du cachet de base brut.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Pas d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
  • Critères complémentaires
    • Régime fiscal
      • Assujetti à l'impôt sur les sociétés

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 août 2017
    • Générée le 23 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France