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Appel à projets - Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'innovation des PME - Centre-Val de Loire

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'innovation des PME - Centre-Val de Loire" soutient les projets d'innovation des PME du Centre-Val de Loire. Cet appel vise la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
  • Les projets présentés doivent doivent s'inscrire dans au moins l’une des ambitions régionales ci-dessous, définies dans la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente de Centre Val-de-Loire et les Domaines d’Actions Stratégiques des pôles de compétitivité, considérés comme prioritaires.
  • Les Domaines Potentiels de Spécialisation concernés sont les suivants :
    • ingénierie et métrologie environnementale pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
    • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
    • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
    • technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments,
    • TIC et services pour le tourisme patrimonial,
    • performance des process industriels (simulation numérique, impression 3D, robotique, mécatronique, capteurs et objets connectés…),
    • numérique.
  • Les pôles de compétitivité régionaux ayant défini des Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) sont les suivants :
    • pôle DREAM : diagnostic, surveillance, systèmes d’information environnementale des ressources en eaux et des milieux ; ingénierie de la gestion des ressources en eau et des milieux ; traitements alternatifs de l’eau et des sols,
    • pôle COSMETIC VALLEY : Ingrédients : agents texture, émulsionnants, conservateurs, actifs, fragrances ; Produits : soin de la peau, soin capillaire, parfums ; Emballages : écoconception, matériaux biosourcés, protection microbienne, ergonomie, applicateurs fonctionnels, décors innovants ; Equipements et Procédés : robotisation, contrôle en ligne, maîtrise des contaminations, bien-être au travail ; Tests : analyse de traces, caractérisation des nanoparticules, connaissance de la peau, tests non invasifs, imagerie de la peau, évaluation du bien-être,
    • pôle S2E2 : énergies renouvelables et intégration au réseau de la production d’énergie décentralisée ; bâtiment intelligent : énergies renouvelables, stockage, comptage, affichage, services à la personne, connexion au smart grid, usage, acceptabilité, infrastructure de recharge de véhicules électriques ; géothermie pour le bâtiment ; électronique pour efficacité énergétique : composants "électronique de puissance", micro sources d’énergie, assemblage d’ensembles électroniques, connectique, contrôle et régulation des moteurs électriques, LED,
    • pôle ELASTOPOLE : mobilité du futur pour les secteurs aéronautique, automobile, ferroviaire et naval ; nouveaux matériaux élastomères et polymères, notamment d’origine biosourcée ; procédés éco efficients ; confort des êtres vivants (hygiène, protection, médical, sport,…).
  • Sont attendus à la fois :
    • des projets en phase de "faisabilité" (soutenus par des subventions). Le volet "faisabilité" doit favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
    • des projets en phase de "développement et industrialisation", il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation. L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • pour les projets présentés au titre du volet "faisabilité : des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ; des investissements non récupérables (affectés au programme) ; de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables,
    • pour les projets présentés au titre du volet "développement et industrialisation" : des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ; des investissements non récupérables (affectés au programme) ; de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
  • L'appel à projets "Partenariats Régionaux d'Innovation - Soutien aux projets d'innovation des PME - Centre-Val de Loire" est ouvert jusqu'au 30/04/2018.

Montants

  • Les projets du volet "faisabilité" sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention. Elle est comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet.
  • Les projets du volet "développement et industrialisation" sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d'avance remboursable. Elle est comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.
  • Le montant de l'aide est limité au montant des fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 août 2017
    • Générée le 23 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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