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Appel à projets - Agritourisme et Œnotourisme - Développement des offres touristiques

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

L'appel à projets "Agritourisme et Œnotourisme - Développement des offres touristiques" vise à aider les professionnels des filières de l’agriculture, de la viticulture, de pêche, de l’aquaculture et de la saliculture à moderniser leurs installations d’accueil touristique ou à créer de nouveaux aménagements spécifiques. Il s'inscrit dans le cadre de la politique régionale de l'accompagnement des entreprises touristiques.

L’appel à projets «Agritourisme et Œnotourisme» est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les exploitants agricoles, viticoles, pêcheurs, aquaculteurs et saliculteurs, cotisants à la MSA (pour les projets développement touristique adossés à leur activité principale).

Les candidats à cet appel à projets peuvent être des entreprises sous formes sociétaires, coopératives, associations dont le siège social de l’activité est localisé en Pays de la Loire.

Peuvent candidater que les entreprises existantes au moment de la date de dépôt de la candidature à l'appel à projets.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Il s'agit de soutenir les actions de développement de l’offre touristique portées par des exploitants en activité. Ce dispositif soutien prioritairement les projets de création ou de développement suivants :

  • espaces dédiés à l’accueil des visiteurs et à la découverte du patrimoine local (scénographie, espace d’accueil, espaces pédagogiques, circuits de visite, mise en accessibilité…),
  • hébergements à proximité directe de l’activité principale, avec un niveau de confort deux étoiles dans les catégories d’hébergements adaptées au projet (camping à la ferme, gîtes, chambres d’hôtes, aires naturelles de campings…),
  • salles de restauration, cuisines professionnelles et chambres froides,
  • espace de ventes directes (pour les agriculteurs ne bénéficiant pas du programme de développement rural des Pays de la Loire relatif à la transformation et commercialisation des produits agricoles à la ferme). Ces investissements seront pris en compte s’ils sont complémentaires d’un autre investissement lié au développement de l’offre touristique de l’exploitation agricole.
  • Espaces extérieurs d’accueil touristique.

Les projets retenus devront être réalisés dans un délai maximal de 4 ans à compter de la signature de la convention.

Cette période de 4 ans pour la réalisation du projet comprend le délai d’adhésion à un réseau national pour les projets d’aménagement d’hébergements touristiques (Bienvenue à la ferme, Accueil Paysan, Gîtes de France…), ou l’engagement dans la démarche d’accueil des « Caves touristiques du Vignoble de Loire » ou d’une démarche qualité du « Plan Qualité Tourisme » pour les dépenses relatives à l’accueil des clientèles touristiques.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • les acquisitions foncières et immobilières,
  • les travaux de gros oeuvre non accompagnés d’une rénovation intérieure des équipements touristiques,
  • le matériel lié à l’activité principale exercée,
  • la création ou modernisation de piscine,
  • l’acquisition de mobile-homes,
  • les produits ou logiciels développés sous licence de franchiseur,
  • le matériel et les installations de climatisation,
  • les investissements immatériels,
  • les dépenses de promotion touristique (flyers, panneaux et enseignes publicitaires, site internet…),
  • le matériel d’occasion et les biens acquis par crédit-bail,
  • les prestations réalisées par des entreprises non inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au Répertoire des Métiers,
  • les factures inférieures à 100 € HT,
  • les autres dépenses sans lien direct avec les objectifs du dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, à hauteur maximum de 30% du montant HT des dépenses éligibles (avec un montant HT de dépenses compris entre 5 000 € et 150 000 €).

En complément ou non d’une subvention et selon l’intérêt du projet et le besoin financier, un soutien par prêt régional (taux de 2.03 % TEG, avec différé de remboursement gratuit sur 1 ou 2 ans) pourra être proposé.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier de l'appel à projets "Agritourisme et Œnotourisme - Développement des offres touristiques" se fait en ligne.

Pour les projets les plus sensibles dont la faisabilité économique semble délicate, la Région pourra solliciter la réalisation d’une étude par un cabinet spécialisé dans le secteur du tourisme.

Pour toute information, contacter le 02 28 20 51 38 ou tourisme@paysdelaloire.fr.

Quel Cumul possible ?

Les aides accordées au titre de cet appel à projets ne peuvent pas être cumulées avec d’autres financements régionaux pour un même projet, sur un même objet.

Source et références légales

Références légales

Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis-entreprises (JOUE 24/12/2013 L 352/1) Règlement (UE) N° 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Sources officielles

Cahier des charges AAP agritourisme oenotourisme - CP du 30 avril 2020

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102 - Production de vin (de raisin)
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 février 2021
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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