les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'autoproduction - physique et/ou numérique

SACEM

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'autoproduction accompagne un projet autoproduit dans les secteurs des Musiques Actuelles porté par un membre Sacem (adhérents, professionnels, définitifs). Sont compris dans les Musiques Actuelles les genres suivants : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.
  • Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur membre Sacem.
  • L’aide allouée est versée à la personne physique ayant déposée la demande.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention est de 4 500 €.

Informations pratiques

  • La demande d’aide doit impérativement être renseignée en ligne, via l'espace réservé aux membres.
  • Via l’application en ligne, il faut joindre le formulaire de demande complété de :
    • une biographie,
    • une copie de la demande d'autorisation "œuvre par œuvre" qui peut être effectuée en ligne sur le portail, doit faire apparaître la mention "reproduction autorisée",
    • le visuel de l'album (si maquette),
    • les textes traduits en français, le cas échéant. (il est important de valider puis soumettre cette dernière) ; un accusé de réception vous sera alors transmis par courriel.
  • Par voie postale, il faut joindre le CD de l’enregistrement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SACEM.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

  • 225 avenue Charles de Gaulle
    92528 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
    Téléphone : 01 47 15 47 15
    Web : www.sacem.fr

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Ariège
    21 cours Gabriel Fauré - BP 11 - cci09@ariege.cci.fr - 09001 FOIX CEDEX
    Téléphone +33 (0)5 61 02 03 04 - Télécopie +33 (0)5 61 65 28 71 - http://www.ariege.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 novembre 2019
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France