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Aide au développement de logements pour les saisonniers
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cette aide vise à soutenir le développement d'hébergements favorisant l'accueil des saisonniers. Elle finance l'aménagement et la modernisation d’hébergements marchands en faveur des saisonniers.
- Sont concernés les maîtres d'ouvrages privés (hors SCI).
- Sont éligibles les dépenses suivantes :
- investissements de gros oeuvre,
- investissements de second œuvre intérieur et extérieur et de confort (économie d’énergie, équipements mobiliers, décoration…),
- ainsi que les frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation de l’action.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention. Elle intervient au taux maximum de 20% d’un montant des dépenses éligibles HT plafonné à 750 000 €.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide (20/08/2019 - 55.8 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- I - Hébergement et restauration
- R - Arts, spectacles et activités récréatives
- Filière marché
- Tourisme
Non accessible si :
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Sté civile
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 août 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
