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POE FEDER 2014-2020 - Soutien aux projets de valorisation des énergies renouvelables, notamment de la biomasse et du biogaz

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION REUNION

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif de réduire la dépendance énergétique de l'île et de développer, promouvoir, mettre en œuvre et évaluer les moyens de valorisation locale d'énergies renouvelables notamment issues de la biomasse.
  • Sont concernées les installations traitant :
    • des déchets verts et broyats de bois d’emballage bénéficiant de la sortie du statut de déchet,
    • de la fraction fermentescible des Ordures ménagères (FFOM),
    • des déchets et effluents organiques des industries agroalimentaires,
    • des boues de stations d’épuration et des déchets organiques d'origine agricole.
  • Sont essentiellement prévus au titre de la présente mesure, la mise en œuvre :
    • des équipements de combustion, de gazéification, de méthanisation de la biomasse ainsi que les dispositifs thermodynamiques réversibles (cycle ORC),
    • des équipements de valorisation d’énergie thermique fatale, notamment pour la production de froid y compris des équipements de climatisation solaire (production de froid à partir de fluide thermique produit par des capteurs solaires).
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention varie en fonction du projet. Le Programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Source et références légales

Régime cadre exempté SA 40405 Environnement.
Règlement (UE) No 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 août 2019
    • Générée le 25 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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