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Aide à la protection et à la mise en valeur d’ensembles urbains ou paysagers d’intérêt patrimonial reconnu
DRAC
Objet
- Le Ministère de la Culture et de la Communication poursuit sa politique de protection et de mise en valeur d’ensembles urbains ou paysagers d’intérêt patrimonial reconnu.
- Peuvent bénéficier d’aides financières de l’État ou de la collectivité, les propriétaires (occupants ou bailleurs) effectuant des travaux (restauration, la réhabilitation) de mise en valeur du patrimoine immobilier (bâti et espaces).
Montants
- L'aide prend la forme d'une subvention qui diffère selon le demandeur (propriétaire bailleur, propriétaire occupant) et selon le projet.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 7111 - Activités d'architecture
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 novembre 2019
- Générée le 24 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
