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Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et plus largement les structures de l’ESS à faire face à des aléas conjoncturels engendrant une perte d’activité passagère et impactant la rentabilité de la structure.
  • La structure doit être créée depuis au moins 3 ans et doit pouvoir produire au moins 2 bilans.
  • L'aide du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine implique :
    • la réalisation d’un diagnostic complet de la structure identifiant les causes et les solutions envisageables permettant de sortir durablement des difficultés,
    • l’intervention des autres acteurs institutionnels (Etat, Département, etc..) et le soutien des partenaires bancaires.
  • L’aide a pour finalité de couvrir des besoins en trésorerie résultant d’une baisse d’activité liée à des événements conjoncturels.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention à hauteur de 35% du besoin de financement, plafonnée à 20 000 €.
  • 65% des besoins de financement de la structure aidée doivent être couverts par des apports en fonds propres et/ou des concours financiers moyen terme (prêts bancaires, crédits baux…) et/ou d’autres financements publics ou privés (Fonds de l’Etat, du département, d’autres collectivités, etc.).

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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