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Aide à la mise en place d'une fonction structurante dans les SIAE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner la professionnalisation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures apparentées par la mise en place d’une fonction structurante :
    • administration,
    • ressources humaines,
    • finances,
    • gestion,
    • comptabilité,
    • commerciale,
    • marketing,
    • communication,
    • technique.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • la rémunération brute annuelle soumise à cotisations sociales,
    • les charges sociales patronales.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention :
    • 50% du salaire brut annuel plafonnée à 30 000 € pour un emploi à temps complet en année N,
    • 25% du salaire brut annuel plafonnée à 15 000 € pour un emploi à temps complet en année N+1.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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