Nouvelle recherche
Aide à la mise en place d'une fonction structurante dans les SIAE
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cette aide du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner la professionnalisation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures apparentées par la mise en place d’une fonction structurante :
- administration,
- ressources humaines,
- finances,
- gestion,
- comptabilité,
- commerciale,
- marketing,
- communication,
- technique.
- Les dépenses éligibles sont :
- la rémunération brute annuelle soumise à cotisations sociales,
- les charges sociales patronales.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de subvention :
- 50% du salaire brut annuel plafonnée à 30 000 € pour un emploi à temps complet en année N,
- 25% du salaire brut annuel plafonnée à 15 000 € pour un emploi à temps complet en année N+1.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 août 2019
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
