Aide à la création de SCOP et de SCIC

Présentation du dispositif

Accompagner la transformation et la création d’activités sous la forme SCOP et de SCIC, ce dispositif propose d’aider à la constitution des fonds propres en phase de création.

Il a pour objectifs :

• de soutenir la création de SCOP et de SCIC par la consolidation de leur capital au démarrage,
• de favoriser la reprise transmission des entreprises par les salariés sous statut coopératif,
• de favoriser la réponse aux enjeux de transition par la création de SCIC dans les domaines de compétence de la Région,
• d'agir comme levier sur la participation des collectivités locales dans des SCIC, permettant d’innover dans la manière d’assurer le développement de leurs territoires,
• de soutenir la constitution de capital au sein des Coopératives d’activité et d’emploi.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) accompagnées par l’URSCOP et les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE).

Critères d’éligibilité

L’aide intervient dans les 12 mois maximum après la création de la structure et son siège social doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.

3 facteurs seront privilégiés pour le soutien aux SCOP :

• le nombre de salariés (notamment pour les territoires les plus dynamiques en termes de création coopérative),
• les secteurs d’activités permettant de répondre aux enjeux de transitions environnementales et climatiques (Neoterra),
• les territoires les moins dotés en termes de créations coopératives.

Pour les SCIC, l’objectif de création d’emploi dans la première année de création devra être respecté.

Montant cumulé de l’apport des sociétaires au capital libéré (salariés coopérateurs, entrepreneurs salariés associés et autres collèges pour les SCIC).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre d'une SCOP : l'aide intervient sous forme de subvention dont le montant est compris entre 1 000 et 5 000 € par personnes physiques (salariés coopérateurs) .

Dans le cadre d'une SCIC : l’aide intervient sous forme de subvention dont :

• le montant est compris entre 1 000 et 5 000 € par personnes physiques (salariés coopérateurs, citoyens, clients…),
• le montant est compris entre 1 000 et 20 000 € par personnes morales (collectivités, entreprises…).

La subvention régionale est comprise entre 5 000 € et 75 000 € pour les SCOP et SCIC.

Dans le cadre des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), l’ensemble des nouveaux apports sont considérés comme éligibles (tout type de sociétaires confondus intégrant les personnes physiques telles que les entrepreneurs salariés associés ou les salariés permanents ainsi que les personnes morales) : le montant est compris entre 1 000 et 20 000 €.

Pour les CAE, l’aide peut être sollicitée chaque année mais uniquement pour le primo-sociétariat.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le dossier joint dans la partie "Fichiers attachés".

Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre contact avec le chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commission permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.