Nouvelle recherche
Aide à l'investissement productif dans l'insertion par l'activité économique (IAE)
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- L’aide à l’investissement productif permet d’accompagner l’acquisition d’outils de production à toutes les étapes de la vie d’une SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique). Il s'agit de soutenir le développement d’activités et d’emplois dans l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).
- Sont soutenus les investissements :
- les primo-investissements,
- les investissements de modernisation,
- les investissements de développement,
- les démarches qualité et d’innovation technique,
- la promotion des produits issus de l’activité des SIAE.
Montant de l'aide
- La subvention est comprise entre 30 % et 50 % du programme d’investissement, plafonnée à 50 000 €.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Fichiers attachés
- Dossier commun de demande d'aide pour les structures de l'ESS (27/06/2017 - 0.15 Mo)
- Dossier de demande d'aide à l'investissement productif dans les SIAE (27/06/2017 - 0.23 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
