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Soutien au démarrage pour les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cette aide vise à favoriser la création de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures apparentées (GEIQ - Groupements d'Employeurs pour l'Insertion Economique) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus en SIAE. Elle doit également favoriser la diversification et le développement des activités des structures d’insertion par l’activité économique et des structures apparentées, en soutenant notamment le déploiement et l'extension géographique.
- Sont concernées :
- les structures d’insertion par l’activité économique conventionnées nouvellement créées (moins de 2 ans), dont le porteur de projet n’aurait pas bénéficié de l’aide au démarrage de la région Aquitaine,
- les structures d’insertion par l’activité économique et structures apparentées développant une nouvelle activité ou réalisant une extension géographique de leur activité.
- L’aide de la région porte sur l’ensemble des coûts de fonctionnement hors impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention.
- L’aide au démarrage représente 5% à 10% des dépenses éligibles de la première année de fonctionnement ou de l’exercice au cours duquel la nouvelle activité et/ou le déploiement est réalisé.
- Le montant de l'aide est plafonné à 50 000 €.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Fichiers attachés
- Demande d'aide au démarrage des SIAE (13/08/2019 - 0.33 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 2 ans.
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 13 août 2019
- Générée le 11 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
