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Soutien à la mutualisation de fonctions des acteurs de l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) qui se groupent pour créer au moins un emploi pérenne à temps partagé, hors contrat aidé, afin de renforcer leurs compétences.
  • Sont concernées les structures de l’ESS dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine.
  • L'aide finance le salaire brut et les charges patronales des 12 premiers mois (à partir de la date de recrutement du poste concerné), voire des 24 premiers mois. Une seconde aide peut être étudiée pour une deuxième année, l’assiette est constituée dans ce cas du salaire brut et des charges patronales de la seconde année.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient au taux de :
    • 50 % maximum la première année, dans la limite de 20 000 € d'aide,
    • 25 % maximum la deuxième année, dans la limite de 10 000 € d'aide.
  • Le taux peut être modulé en fonction des disponibilités budgétaires de la Région.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2019
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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