Nouvelle recherche
Soutien aux coopérations ponctuelles d'acteurs de l'ESS
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cette aide vise à améliorer les coopérations entre les organisations de l'ESS pour une meilleure professionnalisation et un développement de leur activité au service de l’emploi et des territoires. Elle soutient la création de collectifs d’acteurs pour collaborer et mener ensemble et de manière partagée un projet de développement d’activité, pour des actions ponctuelles.
- Le projet collectif doit rassembler au moins 3 structures, dont la majorité de l’ESS.
- Les dépenses éligibles comprennent les dépenses internes et externes directement liées à l’action (hors contrats aidés).
Montant de l'aide
- La subvention intervient à hauteur de 50% maximum (modulé en fonction de l’ambition du projet et de ses retombées économiques et de son ancrage territorial), dans la limite de 20 000 € d'aide.
Informations pratiques
- A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Fichiers attachés
- Dossier commun de demande d'aide pour les structures de l'ESS (27/06/2017 - 0.15 Mo)
- Dossier de demande d'aide aux coopérations ponctuelles d'acteurs de l'ESS (27/06/2017 - 0.33 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 12 août 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
