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Soutien aux pôles de compétence dans l'ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à améliorer les coopérations entre les organisations du secteur de l'ESS pour une meilleure professionnalisation et un développement de leur activité au service de l’emploi et des territoires. Elle soutient la création de collectifs d’acteurs de l'ESS pour collaborer et mener ensemble et de manière partagée un projet de développement d’activité.
  • Le projet doit viser la création d'une nouvelle entité juridique avec un salarié sous statut ESS à qui elles transfèrent une ou plusieurs compétences : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines (incluant le cas échéant un groupement d’employeur), gestion des achats…
  • Les dépenses éligibles comprennent les charges de fonctionnement de la première année d’activité (hors contrat aidé), voire celles de la deuxième année.

Montant de l'aide

  • La subvention intervient à hauteur de :
    • 50% maximum la première année, dans la limite de 30 000 € d'aide,
    • 25% maximum la deuxième année, dans la limite de 15 000 € d'aide.
  • Le taux peut être modulé en fonction des disponibilités budgétaires de la Région.

Informations pratiques

  • A la réception du dossier de demande complet, le référent du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
  • Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création. La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 août 2019
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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