les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Soutien à la création de SCIC

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide à la création des SCI (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) vise à :
    • développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,
    • renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) afin de mailler le territoire régional,
    • proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.
  • L'aide finance le plan de financement de démarrage de la SCIC (fonds propres, subventions, prêts)

Montant de l'aide

  • Le montant de subvention est plafonné aux apports des sociétaires et à 25% des ressources totales mobilisées de la SCIC, dans la limite d'un plafond de 50 000 €.

Informations pratiques

  • Le chargé de mission constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.
  • La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente après le passage des propositions en Groupes Inter Assemblées (GIA). Les décisions finales sont notifiées par courrier.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2019
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France