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Aide aux actions collectives sectorielles et multisectorielles

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient la mise en oeuvre d'actions collectives pour soutenir les filières régionales. Elles peuvent notamment être portées par des groupements de PME ou des PME au nom et au bénéfice de plusieurs entreprises.
  • Ces actions collectives doivent viser les objectifs suivants :
    • inciter les entreprises à se regrouper autour d’une stratégie partagée et d’objectifs communs,
    • créer un environnement/écosystème favorable au renforcement de la compétitivité des entreprises,
    • contribuer à la structuration/consolidation de réseaux d’excellence,
    • encourager les collaborations entre entreprises régionales autour de projets collectifs.
  • Peuvent présenter des actions collectives les acteurs économiques suivants :
    • organismes de soutien (publics ou privés) au développement des entreprises,
    • fédérations, organisations professionnelles, Groupements d’intérêt public (GIP) et associations,
    • pôles de compétitivité, clusters, grappes d’entreprises,
    • pépinières, technopôles, incubateurs, accélérateurs,
    • centres de compétences,
    • organismes de formation,
    • établissements de santé,
    • groupements de PME,
    • PME agissant pour le compte d’un groupement d’entreprises.
  • De manière générale, tout type d’entreprise d’une filière.
  • L'aide aux actions collectives prend en charge une partie des frais liés à la mise en place d’une action d’information, de sensibilisation ou de mise en réseau.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à :
    • 80% des dépenses éligibles pour les missions d'intérêt général,
    • 80% des dépenses éligibles et 600 000 € pour les porteurs ayant moins de 5 ans d’existence,
    • 50% maximum pour les pôles d'innovation.
  • Pour les autres bénéficiaires, le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, régime cadre exempté de notification SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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