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Soutien aux projets en lien ou issus d'un laboratoire public

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les porteurs de projets ou les entreprises qui favorisent le transfert de technologies ou de connaissances en lien ou issu d'un laboratoire public. Le projet de développement issu ou en lien avec les travaux d'un laboratoire public doivent concerner des applications économiques en Nouvelle-Aquitaine.
  • L'aide finance toutes les dépenses liées au projet.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui peut atteindre jusqu'à 80% du montant des dépenses éligibles.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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