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Pass'Export
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Pass'Export soutient les entreprises primo-exportatrices de Nouvelle-Aquitaine pour les aider à structurer leur démarche export. Il s'agit de soutenir les premières approches d'un marché étranger.
- Sont concernées les start-ups et PME dont le chiffre d'affaires export représente moins de 10% du chiffre d'affaires total et/ou ne présentant pas de stratégie export définie.
- Pass'Export finance les dépenses réalisées pour le recours à des compétences externes :
- formation,
- conseils,
- accompagnements,
- communication et marketing international,
- prospection,
- suivi commercial.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, qui intervient à hauteur maximum de 80% des coûts HT éligibles. L'aide est plafonnée à 20 000 €.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 21 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
