Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Mise à jour le 5 octobre 2023

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Présentation du dispositif

La région Nouvelle-Aquitaine prépare et accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide a pour objectifs :

  • d'accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés,
  • de développer de nouvelles filières de traitement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles dont les associations et les collectivités.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

  • les investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
  • les travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% des dépenses éligibles.

Cette aide s'inscrit dans le respect de la règle de minimis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise télécharge et renseigne la fiche de demande préalable téléchargeable dans la partie "Liens" ci-dessous, puis à l'envoie à : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

Pour toute question, l'entreprise peut se rapprocher du Service Relation aux Usagers/ Direction de l’énergie et du climat au 05 49 38 49 38.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Actualités

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