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Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide intervient pour permettre aux entreprises de l'agroalimentaire de :
    • renforcer l’encadrement par l’embauche d’un personnel qui assure une nouvelle fonction dans l’entreprise et qui contribue à une évolution significative de la structure d’encadrement de l’entreprise (premier cadre ou fonction stratégique),
    • se développer grâce à l’appui externe à travers des aides aux conseils à des moments importants de leur évolution par la réalisation de diagnostics courts et d’études approfondies confiés à des conseils extérieurs.
  • Sont concernées les petites entreprises (hors sociétés de production agricole) :
    • qui emploient moins de 50 salariés ou ayant moins de 10 000 000 € de CA,
    • situées en Nouvelle-Aquitaine,
    • constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
    • qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
  • Sont éligibles les dépenses liées :
    • à l'embauche de cadres : coût salarial pendant la première année d’embauche (en CDI) d’un cadre exerçant une nouvelle fonction dans l’entreprise et contribuant à une évolution significative de la structure d’encadrement,
    • au conseil.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention.
  • Pour l'aide à l'embauche de cadre, le taux d'intervention est de 50% des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 €.
  • Pour l'aide au conseil, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € (1 000 € par jour pour les études).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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