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Aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide accompagne les projets de création ou de transmission/reprise d’entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée).
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les études préalables techniques, commerciale, financière, etc. (prestations externes),
    • les investissements matériels et immatériels,
    • les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.
  • Cette aide s'adresse aux entreprises (hors sociétés de production agricoles) :
    • situées en Nouvelle-Aquitaine,
    • constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
    • qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation,
    • personnes physiques ou personnes morales créées pour les besoins de la reprise, ou les entreprises agroalimentaires créées ou reprises.

Montant de l'aide

  • Pour les études préalables, l'aide intervient sous forme de subvention représentant 50% des dépenses éligibles.
  • Pour les investissements matériels et immatériels, la subvention représente 40% maximum des dépenses éligibles, plafonnée au montant d’apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur.
  • Pour les investissements immobiliers : subvention dont le montant dépendra du projet.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime d'aide SA 40417 IAA
      • Régime d'aide SA 41735 IAA/GE

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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