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POE FEDER 2014-2020 - Aide aux investissements pour la création et le développement des entreprises - Volet numérique

REGION DE LA REUNION

Objet

  • Cette aide vise d'une part à augmenter le nombre de création d'entreprises nouvelles dans le secteur de l'économie numérique et densifier et pérenniser le tissu économique local. Et d'autre part à améliorer la compétitivité des entreprises et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME). L'objectif spécifique poursuivi par le Programme Opérationnel FEDER est d’accroître le nombre d'entreprises intervenant notamment dans les secteurs économiques prioritaires, tels que les TIC (Technologies de l'information et de la communication). L'amélioration de l'offre en matière de technologies numériques auprès des entreprises locales permettra d'améliorer la performance de l'ensemble de l'économie réunionnaise.
  • Dans le cadre d'investissements sont éligibles les PME inscrites au RCS ou au RM, localisées à La Réunion, relevant de l'activité productive de la filière numérique (y compris audiovisuel) ayant moins de 3 ans d'activité pour la création d'entreprise et plus de 3 ans d'activité pour les entreprises en développement.
  • Ces aides concernent :
    • la création d'établissement,
    • l'extension d'établissement,
    • la diversification de la production d'un établissement.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les investissements matériels neufs et amortissables directement liés au projet,
    • les dépenses immatérielles (études, conseil, honoraires, ...) si elles sont directement associées au programme d'investissement
    • les frais d'acheminement,
    • les frais d'installation des matériels et logiciels,
    • la communication liée à l'intervention du POE FEDER,
    • à titre accessoire et dans la limite de 50% de l’assiette, l'aménagement de locaux techniques, connexe à l’investissement principal, le mobilier spécifique au programme TIC, les frais de communication, de publicité, de déplacements et les frais de formation dans le cadre de l’exploitation des nouveaux investissements.
  • L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d’une subvention qui varie selon le projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 261 - Fabrication de composants et cartes électroniques
    • 262 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    • 263 - Fabrication d'équipements de communication
    • 264 - Fabrication de produits électroniques grand public
    • 268 - Fabrication de supports magnétiques et optiques
    • 582 - Édition de logiciels
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 631 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet
    • 822 - Activités de centres d'appels
    • 951 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Filière marché
    • Numérique
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DE LA REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 août 2019
    • Générée le 9 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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