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Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements productifs renforce la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.
  • Sont concernées les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine répondant aux conditions suivantes :
    • elles sont constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
    • elles exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
  • La priorité sera donnée aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
  • Sont éligibles les dépenses liés à la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite :
    • abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines,
    • traitement ou conditionnement de lait,
    •  projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme de prêt ou de subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants :
    • les ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.),
    • la valorisation de l’agriculture régionale et notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO),
    • l'aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu) et renouvellement du tissu productif,
    • le caractère innovant et dimension environnementale du projet,
    • l'engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA 40417 IAA, Régime cadre exempté de notification et SA 41735 IAA/GE, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime d'aide SA 40417 IAA
      • Régime d'aide SA 41735 IAA/GE

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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