Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire

Présentation du dispositif

L'aide aux investissements productifs renforce la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires en Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production, dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine répondant aux conditions suivantes :

• elles sont constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
• elles exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).

La priorité sera donnée aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

La priorité sera ainsi donnée aux projets structurants présentant une réelle stratégie de développement avec des retombées en matière économique et/ou de développement des zones rurales.

Le montant des projets devra être compris entre 120 000 € et 3 M€.

Les projets dont le montant est > à 2 M€ sont soumis à une éco-socio-conditionnalité avec la réalisation obligatoire d'un diagnostic sur la responsabilité sociétale de l'entreprise préalablement à l'accompagnement financier de la région.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liés à la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite :

• l'abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines,
• le traitement ou conditionnement de lait,
•  les projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme de prêt ou de subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants :

• les ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.),
• la valorisation de l’agriculture régionale et notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO),
• l'aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu) et renouvellement du tissu productif,
• le caractère innovant et dimension environnementale du projet,
• l'engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr.