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Aide à l'innovation et à la R&D dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les projets d'innovation et de recherche et développement des entreprises de l'industrie agroalimentaire (transformation et commercialisation de produits agricoles).
  • L'aide finance les actions suivantes :
    • l’accompagnement des projets de recherche et développement et d’innovation,
    • l’aide au conseil (étude de faisabilité, propriété industrielle/intellectuelle, design…),
    • l’aide au recrutement de cadres R&D,
    • l’appui aux projets collaboratifs portés notamment par les clusters et/ou des pôles de compétitivité, notamment ceux labellisés par Agri-Sud-Ouest-Innovation.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention ou d'un prêt public dont le montant sera déterminé en fonction du projet..

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2019
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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