Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Tiers-Lieux

Création Reprise − Investissement − Soutien à l’ESS

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Mise à jour le 20 novembre 2023

Partager sur :

Présentation du dispositif

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise l'accompagnement de projets de création et de développement de tiers-lieux (les tiers-lieux sont des nouveaux espaces de travail collaboratif).

Il a pour objectifs de :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c'est-à-dire sans tiers-lieux ouverts à moins de 20mn en voiture,
  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d'accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l'ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l'un des 4 domaines suivants :
    − Se former autrement,
    − Travailler et produire autrement dans l'artisanat,
    − Travailler et produire autrement dans l'agriculture,
    − Pouvoir expérimenter et innover.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater pour les projets de création :

  • les associations,
  • les entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l'ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d'utilisateurs (collectif informel, association autonome…).

Le soutien régional est également accordé aux tiers-lieux néo-aquitains existants référencés dans la carte régionale ouverts depuis au moins 3 ans (démarrage de l'activité relative à l'animation-gestion des espaces de travail partagés, bureaux et/ou ateliers artisanaux et/ou terres agricoles) et employeurs (à minima 0,5 ETP).

Critères d’éligibilité

Les structures candidates doivent implantées sur la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus :

Les projets de création de tiers-lieux pour l’amorçage de projets sur 2 ans lorsqu’ils sont localisés dans des territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture (se référer à la carte régionale ci-dessus).

Les projets proposeront la gestion et l’animation d’espaces de travail partagés (bureaux et/ou ateliers et/ou terres agricoles) par des collectifs d’utilisateurs. En fonction des besoins dans le territoire, ils pourront être hybrides et proposer également d’autres d’activités, de type formation, accompagnement, programmation culturelle, médiation numérique, café associatif…

Dépenses concernées

L'aide accordée aux lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt finance les actions suivantes :

  • étude préalable : identification des besoins, échanges de bonnes pratiques avec des tiers-lieux en activité, mobilisation des utilisateurs potentiels, identification d'une localisation pertinente et d’un lieu ou des terres disponibles, des offres de services et du modèle économique. L’ingénierie préalable d’un projet ne peut être financée isolément. Elle doit être associée à sa mise en œuvre pour être prise en compte,
  • l'agencement et l'équipement du tiers-lieu : l'aménagement intérieur, design ; l'installation de l’infrastructure réseau, borne wifi, serveur… ; l'achat de matériels de visioconférence, reprographie… ; l'achat de mobilier,
  • les équipements informatiques, logiciels, régies, outils de fabrication (découpeuses laser, imprimantes 3D…),
  • les frais de personnel mobilisés sur le projet : pilotage du projet, gestion, animation. La participation des coworkers dans ces activités peut être prise en compte dans en apport « en industrie » c’est-à-dire par valorisation du temps bénévole passé au projet,
  • les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet,
  • les coûts de communication et de marketing,
  • les charges de formation (ex : facilitateur de tiers-lieu, fabmanager, gestion et comptabilité, gouvernance collective …),
  • les frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements...), à hauteur de 30% maximum du cout total.

La durée maximale de l’aide régionale au projet est de 2 ans entre la 1 ère et la dernière dépense éligible.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les projets situés dans les centres villes d'agglomération suivantes, hors Quartiers Politique de la Ville (QPV), ne sont pas éligibles : Bordeaux, Limoges, Poitiers, Périgueux, Arcachon, Mont de Marsan, Agen, Bayonne, Pau, Niort, La Rochelle.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenus, les frais financiers générés par des emprunts, découverts, contentieux, amendes, pénalités….

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d'un plafond d'aide régionale de 50 000 € HT.

Pour les aides aux structures de droit privé, le soutien régional attribué à la création / développement de projets de tiers-lieux est encadré par la Règle de minimis.

Dans le cas spécifique des projets de développement sur l’axe formation, qui implique des compléments des financements de la part de l’Etat et relève d’un cahier des charges spécifique, l’aide publique interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 70% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 300 000 € HT. Le soutien public est encadré par le régime (hors aide d’Etat).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise qui souhaite candidater, renseigne le dossier de candidature. Il y a 2 types de dossiers (joints dans le "Fichiers attachés) :

  • un dossier pour les projets de création de tiers-lieux,
  • un dossier pour les projets de développement.

Les porteurs de projets peuvent par ailleurs s'ils le souhaitent solliciter le réseau des tiers-lieux porté par la Coopérative Tiers-lieux pour bénéficier de ses conseils et recommandations afin d'enrichir le projet contact@tierslieux.net.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Tiers-Lieux 2022-2024.

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Actualités

Abonnez-vous à notre newsletter

et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !