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Aide aux Prototypes Numériques

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide Prototypes Numériques soutient le développement de technologies, produits ou services numériques innovants. Elle a pour objectifs de :
    • démontrer et expérimenter avec des utilisateurs la pertinence des applications, technologies, contenus, services ou usages numériques novateurs avant leur phase de déploiement,
    • susciter des opportunités de marchés pour les entreprises de la filière numérique régionale,
    • développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales.
  • Sont concernées les entreprises disposant d'au moins un établissement en Nouvelle-Aquitaine et les associations.
  • L'aide accompagne :
    • les projets de production de prototypes avant déploiement,
    • les projets de gain de compétitivité pour l'entreprise.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes, liées à la phase de prototypage :
    • études,
    • coûts de conception,
    • coûts de marketing/communication,
    • coûts matériels pour la réalisation du prototype,
    • frais de personnels mobilisés sur le projet : au coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins de salaires) ; au coût valorisé pour les non-salariés (utilisation de la grille des salaires du Syntec numérique) et dans la limite de 50 % du coût total du projet,
    • coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet (études d’ingénierie technique, études juridiques, test d’usages, coûts de maquettage, etc.).

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, à hauteur maximum de 50% du montant des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 100 000 €.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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