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Caution de carrières
BPIFRANCE
Objet
- La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.
- Peuvent bénéficier de la caution de carrière, à moyen ou long terme, les PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou les grandes entreprises.
- La caution de carrières peut prendre la forme de garantie bancaire - Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande.
Montants
- Le montant est fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
- Au cas par cas, une participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30% minimum.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 mai 2019
- Générée le 1er juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
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