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Caution de carrières
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.
- Peuvent bénéficier de la caution de carrière, à moyen ou long terme, les PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou les grandes entreprises.
- La caution de carrières peut prendre la forme de garantie bancaire - Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande.
Montant de l'aide
- Le montant est fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
- Au cas par cas, une participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30% minimum.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 05 - Extraction de houille et de lignite
- 07 - Extraction de minerais métalliques
- 08 - Autres industries extractives
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 23 septembre 2020
- Générée le 27 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
