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Caution de carrières

BPIFRANCE

Objet

  • La caution de carrières de Bpifrance est une garantie financière pour la remise en état des sites de carrières et des sites de stockage après leur exploitation.
  • Peuvent bénéficier de la caution de carrière, à moyen ou long terme, les PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou les grandes entreprises.
  • La caution de carrières peut prendre la forme de garantie bancaire - Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande.

Montants

  • Le montant est fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
  • Au cas par cas, une participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30% minimum.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 05 - Extraction de houille et de lignite
    • 07 - Extraction de minerais métalliques
    • 08 - Autres industries extractives

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 avril 2018
    • Générée le 19 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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