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Aide au développement des TPE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

L'aide au développement vise à soutenir les TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de les aider à franchir avec succès une étape clé dans leur développement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à l'aide au développement les TPE de plus de 1 an, de tous secteurs d'activité et n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'ai au développement se décline en 3 aides, elle finance :

  • une aide au conseil stratégique qui permet au dirigeant de recourir à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement,
  • une aide à l’investissement qui permet à l’entreprise de franchir un cap grâce à l’innovation, la transition numérique ou la diversification d’activité et d’accroître ainsi sa performance et sa croissance économique,
  • une aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien pour renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise afin de tendre vers un positionnement plus compétitif.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises exerçant les activités suivantes :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide au développement prend la forme d'une subvention, elle intervient de la manière suivante :

  • l'aide à la stratégie correspond à la prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés, à hauteur de 50% maximum, plafonnée à 10 000 € et le plancher d'investissement devra être de 2 000 €.
  • l'aide à l’investissement correspond à 25% maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l'entreprise. L'aide est plafonnée à 60 000 € et le plancher d’investissement devra être d’au moins 8 000 €.
  • l'aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien correspond à la prise en charge à hauteur de 50% maximum, du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L'aide est plafonnée à 40 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide régionale est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine via la rubrique "Contactez-nous".

La Région examinera l’éligibilité du projet. L'aide sera ensuite attribuée après décision de l'Assemblée Régionale, l'entreprise sera informée par courrier.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 8621 - Activité des médecins généralistes
    • 8623 - Pratique dentaire
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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