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Aide au développement des TPE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide au développement des TPE vise à soutenir ces entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine de plus de 1 an, afin de les aider à franchir avec succès une étape clé dans leur développement.
  • Cette aide finance :
    • l'aide au conseil stratégique qui permet au dirigeant de recourir à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement,
    • l'aide à l’investissement qui permet à l’entreprise de franchir un cap grâce à l’innovation, la transition numérique ou la diversification d’activité et d’accroître ainsi sa performance et sa croissance économique,
    • l'aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien pour renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise afin de tendre vers un positionnement plus compétitif.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, elle intervient de la manière suivante :
    • aide à la stratégie : prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés, à hauteur de 50% maximum, plafonnée à 10 000 € et le plancher d'investissement devra être de 2 000 €.
    • aide à l’investissement : correspondant à 25% maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l'entreprise. L'aide est plafonnée à 60 000 € et le plancher d’investissement devra être d’au moins 8 000 €.
    • aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien : prise en charge à hauteur de 50% maximum, du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L'aide est plafonnée à 40 000 €.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être adressée par courriel à la Région Nouvelle Aquitaine. La fiche de primo-demande doit être accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France