les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au primo-développement des TPE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

L'aide au primo-développement vise à consolider financièrement, par des apports en fonds de roulement, des projets à fort potentiel économique et dont les activités présentent des retombées à moyen terme sur l'économie régionale, notamment en termes d'emploi.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE de production ou de services, sous statut de société, immatriculées en Nouvelle-Aquitaine et créées ou reprises depuis moins de 2 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide au primo-développement soutient le fonds de roulement des TPE liés au développement de l'activité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises exerçant les activités suivantes :

  • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
  • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
  • les professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
  • les professions liées à l’ésotérisme,
  • les activités de bien-être non réglementées,
  • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
  • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
  • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide régionale peut être accordée en fonction de la situation et des besoins réels de l'entreprise (investissement + Besoins en Fonds de Roulement BFR) et de l'implication financière des créateurs/repreneurs en fonds propres, sous la forme :

  • d'une subvention à hauteur maximum de 25%, avec un plafond d'aide de 100 000 €, plafond limité au montant des apports en fonds propres (capital et comptes-courants bloqués, prêts d'honneur perçus),
  • d'une avance remboursable (prêt public) : aide de 200 000 € maximum en prêt à taux zéro, en 5 annuités avec différé d'au plus de 3 ans, soutien financier limité aux fonds propres.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide régionale est à transmettre à la Région Nouvelle-Aquitaine via la rubrique "Contactez-nous".

La Région examinera l’éligibilité du projet. L'aide sera ensuite attribuée après décision de l'Assemblée Régionale, l'entreprise sera informée par courrier.

Quel Cumul possible ?

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création ou l'aide à la reprise/transmission.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 2 ans.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 8621 - Activité des médecins généralistes
    • 8623 - Pratique dentaire
    • 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
    • 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France