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Soutien aux investissements performance industrielle

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements performance industrielle soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans l'amélioration de leur performance industrielle et la modernisation de leur outil de production.
  • Peuvent être soutenus les projets d'investissement suivants :
    • la création d’un nouvel établissement ou de capacités de production,
    • l’extension des capacités de production,
    • la diversification de la production,
    • un changement fondamental de l’ensemble du processus de production.
  • Ce dispositif s'adresse aux entreprises dont l’effectif ≥ 10 personnes, avec une priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire.

Montant de l'aide

  • La subvention interviendra au maximum à hauteur de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT.
  • L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, etc.).

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 10 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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