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Aide à l'hôtellerie de plein-air indépendante - agglomération et littoral
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- L'aide à l'hôtellerie de plein-air indépendante doit permettre le maintien d'une offre de qualité respectueuse de l'environnement et de favoriser la mixité des clientèle.
- Sont concernés les campings indépendants :
- hors chaînes intégrées ou franchises (référence à l’article L330-3 du code du Commerce),
- dont le classement hôtelier atteint au moins 3 étoiles après travaux.
- Les maîtres d’ouvrages privés et publics en zone d’agglomération et sur les communes relevant de la loi littoral sont également éligibles.
- Les travaux qualitatifs participant à la gestion environnementale du site et au maintien d’une mixité des publics accueillis sont concernés.
- Les dépenses éligibles :
- plan de gestion paysagère du camping,
- modernisation des bâtiments sanitaires dans le cadre d’une démarche HQE,
- emplacements nus et aires d’accueil des camping-cars,
- frais d’études et d’honoraires concourant à la réalisation des actions.
Montant de l'aide
- L'aide intervient sous forme de subvention, à hauteur maximum de 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 € par type d’opération.
Source et références légales
Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017.
Fichiers attachés
- Fiche de demande d'aide (18/06/2018 - 55.8 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Non accessible si :
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Sté civile
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
